Désignation
L’entreprise Peggy Molinié est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 10 rue du pré vicinal 31270 Cugnaux, sous le numéro de Siret 51827626600021 et déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76311105431 auprès du préfet de région d’Ile de France.
L’entreprise Peggy Molinié met en place et dispense des formations intra ou inter-entreprises, sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise Peggy Molinié pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Boutique en ligne
Les prix de la boutique en ligne sont notifiés .
Pour les paiements en ligne le délais de rétraction est de 14 jours .
Prix et modalités de paiement au centre de formation.
Les prix des formations sont indiqués en euros non assujetti à la tva
Un règlement de 30% sera demandé pour réserver.
Le paiement est à effectuer le jour de la formation à réception de la facture. Le règlement des factures peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou par chèque.
Formation prise en charge.
Pour chaque formation prise en charge par les organismes financeurs l’entreprise
Pour chaque formation prise en charge par les organismes financeurs l’entreprise Peggy Molinié s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation lui sera donné.
Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise Peggy Molinié ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
Conditions de report et d’annulation d’une formation
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse peggy.molinie@gmail.com
Les conditions d’annulation d’une formation sont les suivantes :
Annulation sans frais 21 jours avant la formation
30% du montant total du devis à moins de 21 jours de la formation.
50% du montant total du devis à moins de 15 jours de la formation.
100% du montant total du devis à moins de 7 jours de la formation.
Sauf en cas de force majeur ou d’un justificatif d’ordre médical.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande par email à l’organisme de formation dans un délai de 21 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’entreprise Peggy Molinié ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de L’entreprise Peggy Molinié est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 10 rue du pré vicinal 31270 Cugnaux, sous le numéro de Siret 51827626600021 et déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76311105431 auprès du préfet de région d’Ile de France. . Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’organisme L’entreprise Peggy Molinié est un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 10 rue du pré vicinal 31270 Cugnaux, sous le numéro de Siret 51827626600021 et déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 76311105431 auprès du préfet de région d’Ile de France. sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise , la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Toulouse.